Conditions générales d'utilisation du site

En vigueur au 01/11/2021

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Article 1 : Mentions légales

L'édition du site cannabreizh.com est assurée par la Société SAS CANNABREIZH RCS de Vannes sous le numéro 893 123 273 dont le siège social est situé au 10 rue du docteur Joseph Audic, 56000 Vannes, tel : 02 97 63 10 97, mail : contact@cannabreizh.com N° de TVA intracommunautaire : FR3893 3123 273 Le Directeur de la publication est Mr Alexis Herail. L'hébergeur du site cannabreizh.com est la Société OVH, au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix tel : +33 9 72 10 10 07, mail : support@ovh.com.

Article 2 : Accès au site

Le site cannabreizh.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Découvrir les produits et la marque Cannabreizh ;
• Obtenir des informations concernant les produits Cannabreizh ;
• Créer un compte client.

Article 3 : Contacter Cannabreizh

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L'Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son espace membre. Pour accéder aux services, l'Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait. L'Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@cannabreizh.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site cannabreizh.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l'Utilisateur. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de cannabreizh.com. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur communiqué à l'ARTICLE 1.

Article 4 : Données personnelles

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Article 5 : Propriété intellectuelle

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Article 6 : Responsabilité

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

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